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Mise à jour : 4 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Voici quelques définitions applicables dans ce document et sur notre site.
«Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui visite le site et y effectue des actions.
« Contenu » : tout texte, image, vidéo, fichier transmis, publié ou affiché sur intharovel.com.
« Services » : fonctionnalité proposée via le site web, y compris les articles, outils digitaux et formulaires de contact.
« Nous », « notre » : désigne intharovel, éditeur responsable du site.
Utilisation des services proposés
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Éligibilité
L’usage du site est réservé aux personnes majeures, ayant la capacité de conclure des contrats selon la loi canadienne. Tout accès non autorisé pourra être suspendu ou révoqué sans préavis.
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Responsabilités de l’utilisateur
En accédant au site, chaque utilisateur accepte :
Usages interdits
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L’ensemble des contenus du site, structure et fonctionnalités appartiennent à intharovel ou à ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est strictement interdite, sauf exceptions prévues par la loi canadienne.
Contenus publiés par les utilisateurs
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Droits de modification ou de suppression
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Protection des données et vie privée
Le site applique les standards canadiens de confidentialité : vos données font l’objet d’une gestion transparente et sécurisée. Consultez notre politique de confidentialité pour tous détails sur la collecte, l’usage, la sécurité et vos droits.
Voir politique confidentialitéClause de non-responsabilité
Notre site propose des conseils et informations à titre indicatif, sans garantie de résultat.
Avertissement important
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Limitation de la responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser intharovel en cas de violation des conditions par son usage inapproprié ou illégal du site.
Règlement des différends
En cas de conflit, une résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout litige pourra être soumis à un arbitrage si un accord à l’amiable ne peut être trouvé, selon la réglementation canadienne.
L’arbitrage n’est requis que si les parties ne trouvent pas de solution directe.
Plateforme de résolution en ligne
Les utilisateurs peuvent aussi recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
En cas d’invalidité de l’une des clauses, les autres dispositions demeureront applicables et valides.
Accord complet
Les conditions générales constituent l’accord entier entre l’utilisateur et intharovel. Elles remplacent tout accord antérieur.
Droit applicable sur ce site
Les présentes conditions et tout litige sont soumis au droit canadien exclusivement.
Résiliation
intharovel se réserve le droit de suspendre ou fermer l’accès au site pour non-respect de ces termes, à tout moment et sans préavis.
Modifications
intharovel peut actualiser ces conditions à tout moment. L’utilisateur sera averti via le site ; la navigation après modification vaut acceptation.
Contacter intharovel
Pour toute question liée aux conditions générales d’utilisation :
Courriel contact: content@intharovel.com
Téléphone: +1 (807) 827-8442
Adresse: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 4 novembre 2025
Version: 2.1